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1. Objet .

Le contrat couvre la mise à disposition d'un produit en remplacement d'un produit défectueux de la même marque disposant d'une capacité de stockage similaire ou au moins équivalente, dans les délais définis au contrat, sans au préalable renvoi du produit défectueux.

Cette fourniture interviendra suite à un appel en cas de panne et après validation d'un diagnostic par nos services techniques la veille de la livraison avant 17 Heures.

 

2. Validité et conditions de paiement

La date de mise en application sera effective à compter du 31 ème jour suivant la date de facturation du service par le distributeur au revendeur ou au souscripteur sous réserve que le règlement intégral des sommes dues au titre de ce contrat ait été effectué au plus tard dans les trente jours après la date de facturation.

Entre le premier et le 30ème jour suivant la facturation, la procédure dite de DOA (Defective on arrival ou panne au déballage) mise en place par le distributeur est seule effective. A défaut de paiement, SQP se réserve le droit de suspendre tous les services et clauses de ce contrat. Cette suspension de service ne préjuge en rien aux droits de SQP de poursuivre le recouvrement de l'intégralité du coût du service de ce

contrat.

Le fournisseur se réserve le droit de refuser tout contrat dans lequel ne seraient pas clairement spécifiées toutes les informations nécessaires au traitement du dossier.

 

3. Pénalité de retard.

En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement, donnera lieu au paiement d'une pénalité de retard ainsi qu'au remboursement des frais de recouvrement engagés.

 

4. Renouvellement

Le souscripteur qui souhaite renouveler son contrat d'échange anticipé devra en faire la demande auprès du distributeur qui pourra soit lui confirmer par facturation d'un nouveau service, soit lui refuser ce service sans qu'il ne soit contraint d'en motiver sa décision.

 

5. Calendrier horaire des livraisons

Les livraisons du produit sont effectuées du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9 Heures à 17 Heures.

 

 

6. Prestations non couvertes

Sont exclus du contrat les travaux de nettoyage, entretien, révision, de restauration ou de recouvrement des données, d'intervention d'un technicien à la demande du souscripteur.

Toute réparation de dommages occasionnés au matériel par :

. Un accident dû à une cause externe

. Une erreur de manipulation

 

L'emploi de produits incompatibles avec les caractéristiques du matériel

. Une modification du matériel ou du montage d'accessoires sans l'autorisation de SQP.

. Toute remise à l'état neuf du matériel ou d'une partie.

Les prestations non couvertes par le contrat ne seront exécutées qu'à la demande du souscripteur suite à l'établissement et l'acceptation d'un devis de SQP.

 

7. Retour du matériel

Le souscripteur s'engage à retourner le matériel défectueux dans les 96 heures suivant la livraison du matériel en échange, de s'acquitter des frais de transports et d'assurance, de le retourner dans son emballage d'origine ou dans un emballage approprié au mode de transport utilisé.

Le produit retourné voyage sous la responsabilité du souscripteur. En cas de non respect de ce délai, le souscripteur se verra facturer le produit d'échange pour un montant correspondant à sa valeur à neuf tel que spécifié sur le tarif public en vigueur à la date de l'échange.

 

8. Modifications d'adresses et de contacts

Tout changement d'adresse, de téléphone, fax ou contact concernant le souscripteur et le lieu de livraison de l'échange devra être confirmé au fournisseur.

 

9. Limite des responsabilités du fournisseur

Ce contrat de service n'entraîne aucune garantie particulière ou supplément de garantie pour le matériel couvert par ce contrat. En aucun cas, la société SQP ne pourra être tenue pour responsable des frais, dommages et inconvénients pouvant résulter de l'utilisation de ce matériel. Toute modification ou réparation effectuée sans l'autorisation du fournisseur sous contrôle de ses techniciens annulera le droit et les obligations incombant au fournisseur du fait de ce présent contrat. Le contrat ne concerne que la livraison d'un produit en échange anticipé avec le retour du produit défectueux. Les mises à niveau, mises à jour, tant logicielles que matérielles n'entrent pas dans le cas de ce contrat. Le souscripteur doit se conformer aux recommandations d'utilisation et s'assurer que les informations et données stockés sur le matériel faisant l'objet de ce contrat sont régulièrement sauvegardées et vérifiées.

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10. Conditions particulières

Sont exclus des pièces détachées : les parties en verre, carrosserie, glaces, filtres, fusibles et toutes les pièces endommagées ou détériorées suite à un usage non-conforme ou à un transport. Le présent contrat est réglé dans les conditions énumérées dans ce document et dans les conditions générales de ventes de la société SQP.

 

Tout différend relatif à l'interprétation des clauses du

présent contrat sera de la compétence exclusive des

tribunaux de Lyon